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 Des gènes brevetés, renouvellement des brevets

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Denis
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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Jeu 13 Juin 2013 - 12:18

L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a statué jeudi la Cour suprême des États-Unis, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé, pouvait l'être.

Une société de biotechnologies avait revendiqué la propriété de deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein. Il s'agit en particulier du gène défectueux identifié chez Angelina Jolie, à cause duquel elle a subi une ablation des seins pour prévenir un risque très élevé de cancer.

La haute Cour a ainsi tranché dans une intense bataille juridique contre Myriad, une société de biotechnologies qui a déposé neuf brevets pour ces deux gènes qu'elle a isolés dans les années 90 et dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer le cancer du sein ou de l'ovaire.

Dans cette décision très attendue pour la recherche génétique, la plus haute juridiction du pays a jugé que «l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu'il a été isolé».

 Myriad a «découvert un gène important et nécessaire, mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne s'appliquent pas en soi» à la loi sur les brevets.

En vertu de ce texte, «les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n'entrent pas dans le domaine de la protection des brevets».

Mais la haute Cour a permis à certains brevets de Myriad de survivre, ceux sur l'ADN complémentaire, c'est-à-dire copié de l'ADN d'une cellule et artificiellement synthétisé. Elle a jugé que «l'ADN complémentaire peut être breveté, car il n'est pas produit naturellement». Dans ce cas, «le technicien de laboratoire crée sans nul doute quelque chose de nouveau», a écrit le juge Clarence Thomas, dans l'arrêt de la Cour pris à l'unanimité des neuf juges

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Denis
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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Jeu 16 Mai 2013 - 14:55

Le gène défectueux identifié chez Angelina Jolie, à cause duquel elle a subi une ablation des seins pour prévenir un risque très élevé de cancer, est l'objet d'une bataille juridique intense aux États-Unis, où une société de biotechnologies en revendique la propriété.

Les révélations mardi dans le New York Times de l'actrice hollywoodienne ne devraient pas influencer la Cour suprême américaine, mais celle-ci doit justement se prononcer le mois prochain sur le litige qui oppose Myriad Genetics à des organisations de médecins, de patients et de défenseurs des libertés, qui refusent que des gènes puissent être brevetés.

Une cour d'appel avait autorisé en août Myriad Genetics à breveter les gènes «isolés» BRCA1 et BRCA2, que l'on retrouve dans la plupart des formes héréditaires de cancers de l'ovaire et du sein.

Myriad a déposé neuf brevets pour ces deux gènes, qu'elle a isolés dans les années 1990, ayant de ce fait le droit exclusif de conduire des recherches sur ces gènes.

Des chercheurs, médecins et femmes souffrant ou ayant souffert de ces cancers estiment que le monopole de Myriad empêche la mise au point d'autres tests médicaux et entrave la recherche fondamentale. Ils ont déposé un recours devant la plus haute juridiction du pays, qui s'en est saisi en novembre et a écouté les arguments des deux parties le mois dernier.

Les avocats des plaignants ont accueilli avec joie la démarche d'Angelina Jolie, qui a pointé dans sa tribune le coût prohibitif pour certaines femmes d'un test de dépistage de ces gènes.

«La lumière qu'elle jette sur les barrières aux tests, notamment leur coût, est l'une des questions au coeur de notre affaire», a déclaré Sandra Park, avocate de l'Union américaine pour la défense des libertés (ACLU).

Angelina Jolie, dont la mère est morte d'un cancer ovarien, a expliqué que le test coûte 3000 dollars, un prix constituant à ses yeux un «obstacle pour de nombreuses femmes». Myriad, basée dans l'Utah, est actuellement la seule à pouvoir fournir ces tests.

20% des gènes brevetés

L'actrice de 37 ans fait partie des 0,2% de femmes qui portent un de ces gènes défectueux. Pour elle, le risque de développer un cancer du sein était de 87%, et de 50% pour un cancer de l'ovaire. Pour les femmes sans ce gène, le risque de développer ces maladies est d'environ 10%.

«La question juridique centrale est: est-ce que Myriad a inventé quoi que ce soit?», explique encore Sandra Park à l'AFP. «Ils ont fait avancer la connaissance scientifique, mais on n'obtient pas un brevet juste pour avoir identifié quelque chose qui est dans la nature», plaide-t-elle.

Pour Myriad, la question est financière. La société a investi 500 millions de dollars dans le développement de ses tests (BRACAnalysis), qui selon son porte-parole Ron Rogers offrent «la plus grande qualité de test avec les résultats les plus rapides».

Selon l'entreprise, 95% des patientes américaines ont accès au test via leur assurance maladie, pour 100 dollars en moyenne. Elle fait aussi valoir que la loi sur les brevets de 1952 inclut tout ce qui est «le produit de l'ingéniosité humaine».

Les responsables de Myriad Genetics arguent aussi du fait qu'ils ne sont pas les seuls à avoir breveté des séquences d'ADN isolées.

Près de 20% des quelque 24 000 gènes humains font actuellement l'objet d'un brevet, dont certains sont liés à la maladie d'Alzheimer ou à des cancers. Ces brevets sont parfois la propriété de sociétés privées mais aussi d'universités et d'instituts de recherche soucieux de les garder dans le domaine public pour empêcher les firmes de s'en emparer.

Les brevets de Myriad doivent expirer dans deux ans, tandis que la décision de la Cour suprême est attendue fin juin.

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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Lun 1 Avr 2013 - 12:12

La Cour suprême indienne a rejeté lundi une demande de brevet du Suisse Novartis pour un traitement anticancer, un soulagement pour les associations qui estiment que cette décision majeure va protéger l'accès à des versions génériques de médicaments pour les patients pauvres de pays émergents.

Novartis était engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son puissant médicament Glivec, en estimant que la formule avait été significativement améliorée et permettait à l'organisme de mieux l'absorber.

Mais la plus haute juridiction du pays a considéré que la composition rénovée du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de «nouveauté ou de créativité» requis par la loi indienne.

«C'est un énorme soulagement», a commenté Leena Menghaney, conseil juridique de Médecins sans frontières (MSF). «Cela va sauver de nombreuses vies, non seulement en Inde, mais aussi dans d'autres pays en développement», a-t-elle estimé, interrogé devant la Cour suprême.

Selon Mme Menghaney, le Glivec est vendu 4000 $ par patient et par mois, alors qu'en Inde l'actuelle version générique est disponible à moins de 73 $.

«La décision ne signifie pas qu'aucun brevet ne sera accordé en Inde. Cela veut dire qu'il y aura un effort pour lutter contre les abus consistant à vouloir obtenir plusieurs brevets pour un seul médicament», a-t-elle ajouté.

L'Inde délivre des brevets pour des formules datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité.

Cette disposition est destinée à lutter contre la technique dite d'«evergreening» consistant pour les groupes pharmaceutiques à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver pour des décennies supplémentaires le droit exclusif d'exploitation.

Novartis a condamné ce jugement en estimant qu'il décourageait «la découverte pharmaceutique innovante» essentielle à la recherche médicale.

«Cette décision est un revers pour les patients et cela va freiner les progrès médicaux pour des maladies sans options de traitement efficace», a dénoncé le groupe qui a enregistré un bénéfice net de 9,6 milliards de dollars, en 2012.

Le directeur général de Novartis Inde, Ranjit Shahani, a jugé lors d'une conférence de presse à Bombay que «l'écosystème en Inde pour encourager l'investissement n'est pas là». Le groupe va continuer à investir «prudemment» en Inde, a-t-il ajouté.

Le titre de Novartis Inde a chuté de près de 7 % à la bourse de Bombay avant de se redresser pour clôturer en baisse de 1,81 % tandis que le géant indien des médicaments génériques, Cipla, a terminé en hausse de 1,2 %.

Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments.

L'Inde est en outre devenue un marché juteux pour les grands groupes. Le marché pharmaceutique dans ce pays émergent de 1,2 milliard d'habitants devrait représenter un chiffre d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.

Les associations, elles, craignaient qu'un feu vert de la Cour suprême ne prive les patients pauvres d'un générique bon marché et entraîne un dangereux précédent.

Novartis avait déposé en 2006 une demande de brevet pour le Glivec mais elle avait été rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel.

Un avocat représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer, Anand Grover, s'est dit «fou de joie» après la décision rendue par la Cour suprême.

«Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables», a-t-il souligné.

Pratibha Singh, une avocate du géant pharmaceutique indien spécialisé dans les génériques, Cipla, a de son côté estimé que «la décision aura des conséquences pas seulement pour l'Inde, mais aussi pour d'autres pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine».

«La décision souligne aussi clairement que l'on ne peut breveter un médicament en ne faisant que quelques modifications mineures», a-t-elle ajouté.

Avant la décision, Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur.

«Si la situation actuelle demeure, à savoir que toutes les améliorations d'une molécule originale ne sont pas protégeables, ces (nouveaux) médicaments ne seront pas commercialisés en Inde», a prévenu Paul Herrling, un responsable de Novartis, cité dimanche par le Financial Times.

L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts dans le traitement du cancer, de la tuberculose et du sida. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Sam 1 Déc 2012 - 15:47

La Cour suprême des États-Unis s'est saisie vendredi d'un litige concernant le droit de breveter des gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein, et sa décision finale pourrait avoir une grande portée pour la recherche génétique.

Une cour d'appel avait autorisé en août la société de biotechnologies Myriad Genetics Inc de breveter des gènes «isolés» que l'on retrouve dans la plupart des formes héréditaires de ces deux cancers.

Parmi les nombreux plaignants, des associations de recherche moléculaire, des médecins, des patientes ou des organisations de défense des libertés demandent à la Cour suprême d'invalider cette décision, estimant qu'elle met un frein à la recherche scientifique et à l'accès aux soins.

«L'ADN est un processus naturel dans le corps humain et ne peut pas être breveté par une seule société qui peut ensuite utiliser ses brevets pour limiter la recherche scientifique et le libre échange des idées», avait déclaré Chris Hansen, avocat de l'Union américaine pour la défense des libertés (ACLU), qui a déposé un recours.

Ces brevets accordent à Myriad le droit exclusif de conduire des recherches sur ces deux gènes. Cela signifie que les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent mener des analyses génétiques sur des patientes atteintes de ces deux formes de cancer, sans l'autorisation des propriétaires des brevets.

Myriad estime au contraire que la découverte de ces deux gènes doit être protégée.

La Cour suprême entendra les parties vraisemblablement en mars, puis rendra sa décision avant fin juin.

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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Sam 30 Juil 2011 - 17:01

Cancer du sein: Myriad Genetics reste propriétaire de plusieurs brevets

WASHINGTON - La justice américaine a accordé vendredi à la société américaine Myriad Genetics le droit de conserver la propriété de plusieurs brevets sur deux gènes liés aux cancers du sein et de l'ovaire.

Cet arrêt de la cour d'appel fédérale de Washington précise néanmoins que Myriad Genetics n'a pas le droit de breveter des recherches plus larges faites sur l'ADN parce qu'elles sont des inventions mentales humaines. Elles doivent donc, à ce titre, bénéficier d'une protection de la législation sur la propriété intellectuelle.

Cet arrêt rendu vendredi invalide une décision d'un juge de New York qui avait rendu caducs sept brevets détenus par Myriad Genetics et protégeant les gènes BRCA1 et BRCA2, dont les mutations sont liées à une certaine forme de cancer du sein et de l'ovaire.

Le juge avait alors estimé que ces brevets n'auraient pas dû être octroyés puisqu'ils portent sur des produits de la nature ne résultant pas d'une invention humaine.

Myriad Genetics, qui revendique la paternité de l'identification de ces deux gènes, avait alors fait appel, affirmant que le savoir-faire et les efforts nécessaires pour isoler l'ADN dans l'organisme justifiaient l'octroi d'un brevet.

Appuyée par le laboratoire Eli Lilly, Myriad avait obtenu aux Etats-Unis, dans le milieu des années 90, ces brevets sur ces deux gènes fortement associés aux cancers héréditaires du sein et des ovaires.

Les scientifiques estiment que 10% des cancers du sein sont héréditaires: les femmes qui possède le gène BRCA1 ont dix fois plus de chance de contracter cette maladie avant l'âge de 70 ans.

L'Organisation américaine de défense des libertés publiques (ACLU), qui s'était jointe à des malades et d'autres organisations en 2009 pour engager une procédure contre Myriad, a estimé vendredi que cette décision plaçait Myriad en situation de monopole sur les diagnostics prédictifs.

Cet arrêt entraîne pour Myriad, la propriété exclusive du diagnostic prédictif sur les gènes BRCA1 et BRCA2 et empêche tout chercheur d'étudier ces gènes sans lui en avoir demandé au préalable la permission, a réagi l'organisation dans un communiqué.

20% des gènes humains font l'objet d'un brevet et ce secteur pèse déjà plusieurs milliards de dollars.

Le PDG de Myriad, Peter Meldrum, a réagi dans un communiqué à la décision de justice rendue vendredi, en soulignant qu'elle était dans le meilleur intérêt de l'agriculture, des biotechnologies et du secteur pharmaceutique, ainsi que des centaines de millions de personnes dont la qualité de vie a été améliorée par les produits que ces industries développent en s'appuyant sur la solidité de la législation sur les brevets.


(©AFP / 29 juillet 2011 23h24)

C'est con comme jugement ! Un enfant de 5 ans aurait trouver que ça n'a pas de bon sens.

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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Mar 5 Avr 2011 - 16:23

Etats-Unis: l'invalidation de brevets sur 2 gènes liés au cancer examinée en appel
(AFP) – Il y a 1 jour

WASHINGTON — L'invalidation par un juge en 2010 de brevets portant sur deux gènes liés au cancer du sein a été examinée lundi par une cour fédérale qui, si elle confirmait ce jugement, pourrait modifier la législation en matière de propriété intellectuelle appliquée à la recherche sur les gènes.

Cette procédure d'appel a été engagée par l'entreprise Myriad Genetics à la suite de la décision du juge fédéral de New York Robert Sweet rendant caduques sept brevets protégeant les gènes BRCA1 et BRCA2 dont les mutations sont liées au cancer du sein et de l'ovaire.

Le juge avait conclu en substance que ces brevets n'auraient pas du être octroyés puisqu'ils portaient sur "des produits de la nature" ne résultant pas d'une invention humaine.

Les trois juges de la Cour d'appel fédérale de Washington devraient rendre leur décision dans les trois mois qui viennent, après avoir entendu lundi la présentation des arguments des parties prenantes.

Myriad Genetics a réitéré sa demande de rejet de la décision du juge Sweet, affirmant que le savoir-faire et les efforts nécessaires pour isoler l'ADN dans l'organisme justifiaient l'octroi d'un brevet.

L'organisation américaine de défense des libertés publiques (ACLU), qui s'était jointe à des malades et d'autres organisations en 2009 pour engager la procédure initiale contre Myriad a répété lundi son argumentaire.

"Le gène humain est un produit de la nature et n'est pas davantage brevetable qu'un rein humain", a dit à la cour d'appel Chris Hansen, l'avocat de l'ACLU.

Le principal avocat de l'administration Obama, Neal Katyal, qui défendait également la décision du juge Sweet, a rappelé à la Cour la position du gouvernement américain qui "établit une distinction fondamentale entre l'invention humaine et les produits de la nature" qui ne peuvent pas bénéficier d'une protection des lois sur la propriété intellectuelle.

Selon eux, de tels brevets freinent la recherche et limitent les essais cliniques.

L'American Medical Association" (AMA), la puissante organisation médicale américaine, a remis à la Cour d'Appel son argumentaire contre l'octroi de brevet à la Myriad. "L'AMA estime que les gènes sont des produits de la nature et n'ont à ce titre jamais pu faire l'objet de brevets", écrit l'association dans un communiqué.

Pourtant de tels brevets ont été octroyés depuis longtemps, la Cour Suprême ayant confirmé en 1980 des droits de protection de la propriété intellectuelle sur des organismes vivants.

Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions alors qu'environ 20% des gènes humains font l'objet d'un brevet et que ce secteur d'activité pèse déjà plusieurs milliards de dollars.

Dans le camp des défenseurs de Myriad on souligne que les tests génétiques sont de plus en plus utilisés pour diagnostiquer des maladies et déterminer le meilleur traitement.

Un affaiblissement des lois de la propriété intellectuelle sur les gènes risquerait ainsi de rendre plus difficile pour les nouvelles sociétés de biotechnologie la levée de fonds pour développer de nouveaux diagnostics.

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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Sam 19 Fév 2011 - 12:02

Une petite communauté (moins de 2 000 personnes) en Equateur, détiendrait-elle le secret du « bien vieillir » ? Une étude publiée dans Science nous apprend en effet que certains de ses membres ignorent aussi bien les cancers que le diabète ! Ces « gens heureux » ont toutefois une autre particularité – en forme de contrepartie ? – car ils souffrent tous, de nanisme. De quoi attirer la curiosité de scientifiques américains et équatoriens.
Pendant 23 ans, le biologiste Valter Longo (Los Angeles) et l’endocrinologue Jaime Guevara-Aguirre (Quito) ont suivi l’état de santé de 1 700 membres de cette communauté isolée dans les Andes équatoriennes. Une centaine d’entre eux souffraient du syndrome de Laron, une affection congénitale caractérisée par une petite taille. Celle-ci ont le sait, est due à une mutation génétique au niveau du récepteur de l’hormone de croissance. Comme inhibé, ce dernier est incapable d’en gouverner la bonne utilisation.

Les 1 600 autres membres de la communauté qui ont participé à ce travail étaient pour leur part, de « taille normale ». En collectant des données sur la santé de cette cohorte, les deux médecins ont relevé trois faits particulièrement intéressants concernant les patients atteints du syndrome de Laron :
aucun n’a jamais souffert de diabète, même si certains présentent des facteurs de risque comme l’obésité ;
l’incidence des accidents vasculaires cérébraux (AVC) « est tellement faible qu’elle est négligeable » ;
un seul a déclaré un cancer, au demeurant « non mortel ».

Parmi les autres membres de la communauté, ils ont observé une incidence relativement normale du diabète et des cancers. La proportion des habitants concernés a en effet été de 5% et 17%, respectivement.

Ils ne vivent pas plus longtemps !

Pour les auteurs, leur travail suggère que « l’inhibition du récepteur de l’hormone de croissance chez des personnes ayant atteint leur taille adulte, pourrait prévenir l’apparition de nombreuses maladies, les cancers et le diabète notamment ».

Est-ce à dire que le taux de cette hormone pourrait être considéré comme un nouveau facteur de risque cardiovasculaire, au même titre que l’hypercholestérolémie ? Il serait prématuré de répondre par l’affirmative. Mais Longo et Guevara-Aguirre imaginent déjà, que « les traitements qui cibleraient son activité seraient en quelque sorte les nouvelles statines » ! L’allusion est faite ici à ces traitements anti-cholestérol qui ont littéralement révolutionné la prévention de certaines maladies cardio-vasculaires.

Dernier point et c’est l’ultime constat surprenant de ce travail : l’équipe américano-équatorienne n’a pas observé de différence significative au niveau de l’espérance de vie des deux groupes d’étude. Autrement dit, même s’ils ne déclarent jamais de diabète ni de cancers, les patients souffrant d’un syndrome de Laron ne vivent pas plus longtemps que les autres. « La plupart sont décédés d’accidents ou d’alcoolisme », concluent tristement les auteurs. Comme quoi, la mort quoi qu’on fasse, finit toujours par l’emporter…


Source : Science Transnational Medicine, 16 février 2011

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MessageSujet: Re: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Ven 14 Jan 2011 - 17:53

On ne le répétera jamais assez: il faut sauvegarder ses données informatiques, surtout si son ordinateur contient des années de recherches dans le domaine médical. Sook Shin vient d’en faire l’amère expérience en ne suivant pas ce conseil pourtant basique, mais si peu mis en pratique. Cette chercheuse de l’Université d’Oklahoma est désespérée. Elle vient en effet de se faire voler son ordinateur portable contenant des données relatives à un possible traitement pour combattre le cancer de la prostate. Des données qu’elle n’avait malheureusement pas sauvegardé sur un autre support.

C’est en faisant une brève halte à Oklahoma City, dimanche dernier, avant de retourner au laboratoire avec son mari Ralf Jankecht, qu’un malfaiteur a brisé la vitre de leur voiture et est reparti avec le MacBook blanc de 13 pouces qu’elle avait laissé dans leur véhicule.

Récompense de 1000 dollars

Le couple offre à présent 1000 dollars de récompense à quiconque ramènera l’ordinateur portable avec toutes les données intactes, écrit-il dans des affiches placardées dans la ville avec une mention spéciale pour le larron: «Au voleur, c’est OK. Tout le monde fait des erreurs. S’il te plait ramène mon ordinateur pour une récompense de 1000 dollars et il ne te sera posé aucune question. Je t’en serais à jamais reconnaissante.»

«Je suis ravagée et je me sens si coupable», a en outre déclaré la femme les larmes aux yeux à la chaîne télévisée News 9. Dans le cas où elle ne reverrait jamais son ordinateur, certaines de ses recherches ne pourront jamais être récupérées, tandis que d’autres nécessiteront au moins deux ans pour être reproduites. «S’il vous plait ramenez l’ordinateur», a encore supplié son mari à l’antenne. «Cela nous aiderait énormément et vous feriez quelque chose pour la société.»

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MessageSujet: Des gènes brevetés, renouvellement des brevets   Mar 30 Mar 2010 - 18:22

Les gènes ne sont pas brevetables
AFP
30/03/2010


Un juge fédéral d'un tribunal à New York a invalidé des brevets portant sur deux gènes liés au cancer du sein, une décision qui, si elle est confirmée en appel, pourrait bouleverser les lois régissant la propriété intellectuelle notamment dans la génomique.
Dans son jugement de 152 pages (bien 152 pages) rendu hier, le juge Robert Sweet a invalidé sept brevets recouvrant les gènes BRCA1 et BRCA2 dont les mutations sont liées au cancer du sein appartenant à la firme Myriad Genetics et à l'Université d'Utah (ouest).

Le juge a conclu en substance que ces brevets n'auraient pas du être accordés puisqu'ils portaient sur "des produits de la nature" ne résultant pas d'une invention humaine. La procédure avait été engagée en mai 2009 par la puissante organisation américaine de défense des libertés publiques (ACLU) et la "Public Patent Foundation" qui s'étaient jointes à des malades et d'autres organisations médicales.

Dans leur argumentaire accepté par le juge, les plaignants ont fait valoir que les gènes et les produits de la nature étaient hors du domaine de ce qui peut bénéficier d'une protection des lois de la propriété intellectuelle. Selon eux de tels brevets freinent la recherche et limitent les essais cliniques.

Myriad Genetics avait demandé à la Cour fédéral de rejeter l'action en justice en affirmant que le savoir-faire et les efforts nécessaires pour isoler l'ADN dans l'organisme justifiaient l'octroi d'un brevet.


Dernière édition par Denis le Jeu 13 Juin 2013 - 12:20, édité 6 fois
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